Acheter ou vendre une propriété est une transaction importante, et le processus varie selon les provinces au Canada. Deux des provinces les plus peuplées du pays, le Québec et l’Ontario, ont des règles et des coutumes distinctes en matière de transactions immobilières. Que vous soyez acheteur ou vendeur, comprendre ces différences est essentiel pour assurer un processus fluide. Voici ce que vous devez savoir.
Exigences linguistiques
L’une des différences les plus notables entre l’achat et la vente de propriétés au Québec et en Ontario est l’exigence linguistique. En raison des lois linguistiques du Québec, l’offre d’achat doit être rédigée en français, à moins que les deux parties veulent qu’elle soit en anglais. Cependant, quelle que soit la langue préférée des deux parties, l’acte de vente doit être rédigé en français, car il est officiellement publié auprès du gouvernement.
En revanche, en Ontario, il n’y a aucune restriction linguistique, et tous les documents légaux, y compris l’acte de vente, peuvent être rédigés en anglais sans démarches supplémentaires.
Rôle des notaires vs. avocats
Une autre différence majeure concerne le rôle des professionnels juridiques dans la transaction. Au Québec, les transactions immobilières sont gérées par des notaires plutôt que par des avocats. L’acheteur choisit le notaire, et les deux parties utilisent le même notaire pour finaliser la transaction. Ce système permet un processus plus centralisé, le notaire veillant à ce que tous les aspects légaux et financiers de la vente soient complétés correctement. De plus, il est courant que les deux parties soient présentes dans la même salle lors de la signature de l’acte de vente, ce qui rend l’expérience plus personnelle.
En Ontario, chaque partie engage généralement son propre avocat en immobilier. Les avocats négocient, gèrent la paperasse et s’assurent que tout est en ordre pour la clôture de la transaction. Les parties ne se rencontrent habituellement pas pendant la transaction. Au lieu de cela, elles rencontrent chacune leur propre avocat pour signer l’acte de vente, et les documents sont échangés électroniquement ou par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.
Courtiers immobiliers vs. Agents immobiliers
En Ontario, les professionnels de l’immobilier sont appelés «agents immobiliers», tandis qu’au Québec, ils sont appelés «courtiers immobiliers». De plus, au Québec, leur bureau est connu comme une agence immobilière, ce qui diffère du terme ontarien « courtage immobilier ».
Visites de propriétés et présentations
Le processus de visite des propriétés diffère également entre les deux provinces. En Ontario, l’acheteur visite généralement la propriété seul avec son agent immobilier, souvent grâce à un système de boîte à clés pour un accès facile. L’agent du vendeur et les vendeurs ne sont presque jamais présents.
Au Québec, le processus varie. Le courtier du vendeur ouvre souvent la porte pour les visites, mais dans certains cas—principalement pour les propriétés vacantes—une boîte à clés peut être utilisée, permettant ainsi à l’acheteur et à son courtier d’y accéder seuls. Occasionnellement, le vendeur peut être présent pour ouvrir la porte, ce qui peut parfois créer des interactions gênantes entre acheteurs et vendeurs.
Conditions de financement
Au Québec, pour respecter la condition de financement, une lettre d’approbation hypothécaire formelle ou une preuve de fonds liquides (relevé bancaire ou lettre du directeur de succursale) doit être fournie au vendeur, alors qu’en Ontario, cela n’est pas requis. Lors d’une demande de prêt hypothécaire, il est recommandé de travailler avec un prêteur québécois qui comprend les procédures locales, car ne pas fournir une lettre de confirmation avant l’échéance peut entraîner la perte de la propriété convoitée.
Dépôts
Les dépôts ne sont pas obligatoires au Québec, mais ils sont recommandés. Toutefois, les documents d’offre québécois prévoient que le dépôt est remboursable si l’acheteur ne finalise pas la vente, ce qui signifie que les parties doivent engager des avocats pour régler tout litige éventuel. Une clause spéciale peut être ajoutée pour rendre le dépôt non remboursable afin de protéger le vendeur, mais la lettre de financement ou la preuve de fonds constitue une protection supplémentaire pour ce dernier.
En revanche, en Ontario, un dépôt est requis à l’acceptation de l’offre pour démontrer l’engagement de l’acheteur dans la transaction. Si l’acheteur ne finalise pas la vente, il perd généralement son dépôt, car celui-ci est considéré comme un gage de bonne foi et une obligation contractuelle.
Clôture et libération des fonds
Le jour de la clôture est une étape majeure de toute transaction immobilière, mais le délai pour recevoir les fonds varie entre les deux provinces.
En Ontario, le vendeur reçoit généralement ses fonds le jour même de la clôture. Une fois tous les documents légaux traités et enregistrés, les fonds sont rapidement libérés, permettant ainsi au vendeur d’accéder immédiatement à son produit de vente.
Au Québec, le processus prend un peu plus de temps. Le notaire doit enregistrer la vente auprès du gouvernement avant de libérer les fonds au vendeur, ce qui prend généralement environ deux jours ouvrables. Ce délai est un élément que les vendeurs québécois doivent anticiper lors de la planification de leur prochain déménagement.
Conclusion
Acheter et vendre une propriété au Québec et en Ontario implique des processus distincts, influencés par des exigences légales, des normes culturelles et des procédures administratives. Qu’il s’agisse des exigences linguistiques, du rôle des notaires versus avocats ou du délai de réception des fonds, ces différences sont essentielles à comprendre pour toute personne cherchant à acheter ou vendre une propriété dans l’une ou l’autre province. En étant conscient de ces distinctions, acheteurs et vendeurs peuvent gérer le processus avec confiance et éviter les surprises potentielles.
L’équipe Angela Langtry est spécialisée dans les relocalisations et garantit une expérience fluide pour les acheteurs et vendeurs provenant d’une autre province. Tous les membres de l’équipe sont bilingues et possèdent une connaissance approfondie des marchés immobiliers du Québec et de l’Ontario, aidant les clients à gérer les complexités des processus propres à chaque province.
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