Acheter ou vendre une propriété est une transaction importante
Le processus varie selon les provinces au Canada. Deux des provinces les plus peuplées du pays, le Québec et l’Ontario, ont des règles et des coutumes distinctes en matière de transactions immobilières. Que vous soyez acheteur ou vendeur, comprendre ces différences est essentiel pour assurer un processus fluide. Voici ce que vous devez savoir.
Exigences linguistiques
Au Québec, en raison des lois linguistiques, l’offre d’achat doit être rédigée en français, sauf si les deux parties souhaitent qu’elle soit en anglais. Toutefois, l’acte de vente doit obligatoirement être rédigé en français, car il est publié officiellement auprès du gouvernement.
En Ontario, il n’y a aucune restriction linguistique, et tous les documents légaux peuvent être rédigés en anglais.
Rôle des notaires vs. avocats
Au Québec, les transactions immobilières sont traitées par des notaires. L’acheteur choisit le notaire, et les deux parties utilisent le même professionnel. Il est courant que les deux parties signent ensemble, ce qui rend l’expérience plus personnelle.
En Ontario, chaque partie engage généralement son propre avocat en immobilier. Les signatures se font séparément, et les documents sont échangés électroniquement.
Courtiers immobiliers vs. agents immobiliers
En Ontario, les professionnels sont appelés « agents immobiliers », tandis qu’au Québec, on parle de « courtiers immobiliers ». Leur bureau est désigné comme une « agence immobilière » au Québec, comparativement à un « courtage immobilier » en Ontario.
Visites de propriétés et présentations
En Ontario, l’acheteur visite généralement la propriété seul avec son agent, souvent via une boîte à clés. Le vendeur n’est presque jamais présent.
Au Québec, le courtier du vendeur ouvre souvent la porte pour les visites. Dans certains cas (propriétés vacantes), une boîte à clés peut être utilisée. Parfois, le vendeur est présent, ce qui peut créer des interactions inconfortables.
Conditions de financement
Au Québec, une lettre d’approbation hypothécaire formelle ou une preuve de fonds est requise pour satisfaire la condition de financement. En Ontario, cela n’est pas requis.
Il est recommandé de travailler avec un prêteur québécois pour s’assurer du respect des délais.
Dépôts
Au Québec, le dépôt n’est pas obligatoire, mais il est recommandé. Il est généralement remboursable si la vente ne se concrétise pas, sauf clause spéciale contraire. Une preuve de financement offre une protection supplémentaire au vendeur.
En Ontario, un dépôt est requis dès l’acceptation de l’offre. Il est non remboursable si l’acheteur se retire, sauf exception.
Visite Final Avant Signature
Lors de l’achat d’une propriété en Ontario ou dans d’autres provinces canadiennes, il est courant que l’acheteur effectue une dernière visite de la propriété peu avant la clôture de la vente afin de s’assurer que la maison est dans l’état convenu. En revanche, au Québec, une dernière visite n’est pas une pratique courante. Les contrats incluent généralement une clause obligeant le vendeur à laisser la propriété dans le même état qu’elle était lors de la dernière visite de l’acheteur. Si le vendeur ne respecte pas cette obligation ou laisse des objets qui devaient être exclus, l’acheteur peut faire effectuer les réparations nécessaires et enlever les objets aux frais du vendeur. Cependant, obtenir un remboursement peut nécessiter des démarches légales, comme intenter une action en petites créances. Bien qu’il soit recommandé d’inclure une clause concernant une dernière visite dans une offre au Québec, l’acheteur et son courtier pourraient faire face à de la résistance de la part du vendeur ou du courtier du vendeur, puisque cette pratique n’est pas courante au Québec.
Clôture et libération des fonds
En Ontario, le vendeur reçoit les fonds le jour de la clôture, une fois les documents traités.
Au Québec, les fonds sont libérés après l’enregistrement de la vente par le notaire, ce qui prend environ deux jours ouvrables. C’est un délai important à considérer lors de la planification d’un déménagement.
Conclusion
Acheter et vendre une propriété au Québec et en Ontario implique des processus différents, influencés par des lois, des normes culturelles et des procédures administratives. Comprendre ces différences permet aux acheteurs et vendeurs de gérer leur transaction avec confiance.
L’équipe Angela Langtry est spécialisée dans les relocalisations et offre une expérience fluide aux clients venant d’une autre province. Tous les membres de l’équipe sont bilingues et maîtrisent les marchés du Québec et de l’Ontario.
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