Nouvelle interdiction des acheteurs étrangers au Canada – janvier 2023

Canada

Le 19 avril 2021, le gouvernement canadien a annoncé qu’il mettrait en œuvre une interdiction des acheteurs étrangers sur les achats immobiliers à compter du 1er janvier 2023. Cette
nouvelle loi du projet de loi C-19 interdira aux acheteurs étrangers (des personnes et aussi des entreprises commerciales) d’acheter une propriété au Canada pour une période de deux ans. Cette interdiction, qui est la première du genre au Canada, a suscité à la fois des éloges et des critiques de la part des résidents et des experts. Il vise à améliorer l’abordabilité du logement pour les Canadiens, qui a été touchée par la hausse des prix des dernières années et la pénurie de logements sur les marchés concurrentiels.


En vertu de la nouvelle loi, il sera interdit aux acheteurs étrangers d’acheter tout type de propriété à travers le Canada pendant une période de deux ans. Cela comprend les maisons unifamiliales, les copropriétés, les parcelles de terrain et les immeubles de placement. Si vous êtes un acheteur étranger qui est actuellement en train d’acheter une propriété à Montréal, il est important de comprendre que l’interdiction s’appliquera également à vous. Vous ne serez pas autorisé à finaliser l’achat de votre propriété s’il doit avoir lieu après le 1er janvier. S’il y a infraction à la loi, l’acheteur et toute personne ayant consciemment aidé à l’achat s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 $CAN et sont contraints de revendre la propriété, à un prix égal ou inférieur au coût d’acquisition. Ceci est destiné à interdire à l’acheteur de tirer profit de l’achat.


Il existe une variété d’exceptions à l’interdiction. Par exemple, les résidents permanents, les diplomates, le personnel consulaire, les membres d’organisations internationales vivant au Canada et les ressortissants étrangers ayant un statut de résident temporaire sont tousCanada’s exemptés de l’interdiction. De plus, les étudiants internationaux (actuellement inscrits dans des études postsecondaires) qui ont passé la majorité des cinq dernières années au Canada et qui souhaitent acheter une propriété de moins de 500 000 $ peuvent le faire. De plus, les bâtiments de plus de trois unités résidentielles ainsi que les propriétés récréatives (telles que les maisons de vacances) sont également en exception. Il est important de noter que l’interdiction des
acheteurs étrangers n’est pas permanente et qu’elle expire après deux ans. Cependant, il n’estde pas clair si l’interdiction sera prolongée au-delà de cette période ou si elle sera complètement levée. Il est important de se tenir informé de tout changement à la loi et de la façon dont il pourrait affecter le marché immobilier de Montréal.

Cette loi vise à réduire la concurrence pour les propriétés disponibles, ce qui signifie que les prix pourraient rester relativement bas par rapport à d’autres villes ayant des populations et des équipements similaires. De plus, puisqu’il n’y aura plus d’acheteurs non-résidents en concurrence pour les propriétés, la loi veut qu’il devienne plus facile pour les investisseurs canadiens de trouver leur propriété idéale à un prix raisonnable. Cependant, il reste à voir comment exactement l’interdiction affectera les marchés immobiliers dans les villes
canadiennes.

Bien qu’il soit trop tôt pour dire quels seront les effets exacts de cette nouvelle interdiction, les investisseurs doivent garder cela à l’esprit, cela vaut certainement la peine de garder un œil dessus. 

Sources:
https://www.lapresse.ca/affaires/2022-12-22/loi-contre-l-achat-de-residences-par-des-etrangers/un-promoteur-en-cour-pour-pouvoir-vendre-a-des-chinois.php


https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2022/2022-12-21/html/sor-dors250-fra.html

Pour plus d’information, SVP nous contactez au 

514-781-2121

info@angelalangtry.ca