Vous cherchez à investir dans une location courte durée à Montréal? Voici ce que vous devez savoir.
Locations à court terme à Montréal
Découvrez les règles et les règlements relatifs à la location à court terme à Montréal, y compris la façon d’obtenir un certificat de classification, les endroits où la location est permise et les exigences en matière de conformité.
***Les informations fournies ci-dessous étaient valides au moment de la rédaction de cet article. Pour des informations à jour, nous vous suggérons de contacter le comptoir des permis de l’arrondissement ou de la Ville de Montréal***
Qu'est-ce qu'une location à court terme?
La location touristique à court terme consiste à louer une partie ou la totalité de votre propriété à des touristes pour une période de moins de 31 jours. Ces locations sont généralement hébergées sur des plateformes telles qu’Airbnb et Facebook Marketplace.
Réglementation de la location à court terme à Montréal
Pour effectuer une location à court terme à Montréal, vous devez obtenir un certificat de classification de la CITQ. Pour ce faire, vous devez soumettre un avis de conformité municipal signé par la municipalité locale. De plus, vous devrez vous assurer que vos annonces de location incluent le numéro d’enregistrement de la propriété pour des raisons de transparence et de conformité.
Restrictions de localisation pour les locations à court terme
Il existe diverses restrictions sur les locations à court terme dans les arrondissements de Montréal. Dans tous les arrondissements, il est nécessaire d’obtenir le permis approprié et d’afficher le permis émis bien en vue dans votre propriété locative afin d’indiquer la conformité aux règlements de planification urbaine.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des règlements d’urbanisme de votre arrondissement. Assurez-vous de communiquer avec votre comptoir des permis pour obtenir des conseils avant de procéder à la location de votre propriété.
Ahuntsic-Cartierville
- La location temporaire de votre résidence permanente est permise dans la plupart des secteurs de l’arrondissement.
Comptoir des permis d’Ahuntsic-Cartierville
Anjou
- La location à court terme et l’exploitation d’une résidence de tourisme sont interdites.
Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce
- Si vous êtes propriétaire d’une propriété qui n’est pas occupée par vous-même ou par un locataire, vous pouvez la louer comme résidence de tourisme pour des périodes de 31 jours ou moins.
- Cette location est limitée aux zones suivantes :
- Les deux côtés du boulevard Décarie entre la rue de la Savane et le chemin de la Côte-Saint-Luc
- Chemin Queen-Mary entre Victoria et Clanranald
- Avenue Victoria entre Plamondon et Côte-Sainte-Catherine
- Avenue Van Horne entre Westbury et Lavoie
- Les deux côtés du Chemin de la Côte-des-Neiges entre Jean-Talon et Queen-Mary
- le boulevard Décarie et l’avenue Prud’homme entre Saint-Jacques et de Maisonneuve
- Boulevard de Maisonneuve entre Décarie et Claremont
- Les maisons occupées par le propriétaire ou par un locataire ne peuvent pas être utilisées comme location à court terme.
Comptoir des permis de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce
Lachine
- Il est interdit de louer à court terme ou d’exploiter une maison de tourisme.
Comptoir des permis de Lachine
LaSalle
- Les services de location à court terme ne sont pas offerts dans cet arrondissement.
Comptoir des permis de LaSalle
Le Plateau-Mont-Royal
- Si une propriété est louée sur une base régulière, cela est considéré comme de l’hébergement touristique commercial et n’est autorisé que dans les secteurs suivants :
- Boulevard Saint-Laurent entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal
- Rue Saint-Denis entre la rue Sherbrooke Est et la rue Gilford
- La location de courte durée d’une résidence principale est autorisée partout dans l’arrondissement.
Comptoir des permis du Plateau-Mont-Royal
Le Sud-Ouest
- Toute propriété louée régulièrement à des touristes et qui n’est pas une résidence principale est considérée comme une résidence de tourisme et sont autorisées dans le secteur suivant :
- Rue Notre-Dame Ouest entre les rues Rose-de-Lima et Charlevoix
- Rue Peel dans le quartier Griffintown
- Rue Wellington dans le quartier Griffintown
- Rue du Square-Gallery entre la rue des Bassin et le Canal de Lachine.
- Deux résidences de tourisme doivent être séparées d’au moins 150 mètres.
- La location occasionnelle de votre résidence principale ne nécessite pas la qualification de résidence de tourisme et est autorisée partout dans l’arrondissement.
Comptoir des permis du Sud-Ouest
L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève
- La location occasionnelle d’une résidence principale ainsi que la location touristique de courte durée sont autorisées dans certaines zones. Communiquez avec le comptoir des permis de pour vérifier si votre propriété se trouve dans l’une des zones permises.
Comptoir des permis de L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève
Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
- Toutes les résidences de tourisme sont interdites, sauf s’il s’agit de votre résidence principale.
Comptoir des permis de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
Montréal-Nord
- La location touristique à court terme est interdite partout dans l’arrondissement.
Comptoir des permis de Montréal-Nord
Outremont
- Les services de location à court terme ne sont pas offerts dans cet arrondissement.
Comptoir des permis d’Outremont
Pierrefonds-Roxboro
- Les services de location à court terme ne sont pas offerts dans cet arrondissement.
Comptoir des permis de Pierrefonds-Roxboro
Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles
- Toutes les résidences de tourisme sont interdites, sauf s’il s’agit de votre résidence principale.
Comptoir des permis de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles
Rosemont-La Petite-Patrie
- La location à court terme de la résidence principale est permise partout dans l’arrondissement.
- La location de type appartement-hôtel est autorisée uniquement dans les îlots correspondant à la Plaza Saint-Hubert (sur la rue Saint-Hubert au nord de la rue de Bellechasse et au sud de la rue Jean-Talon Est).
Comptoir des permis de Rosemont-La Petite-Patrie
Saint-Laurent
- Toutes les locations à court terme sont interdites, y compris la location d’une résidence principale.
Comptoir des permis de Saint-Laurent
Saint-Léonard
- Toutes les locations à court terme sont interdites, y compris la location d’une résidence principale.
Comptoir des permis de Saint-Léonard
Verdun
- La location régulière à court terme d’une propriété qui n’est pas votre résidence principale est interdite.
- Les locations occasionnelles sont autorisées aux conditions suivantes :
- Le logement doit être la résidence principale de la personne qui le loue.
- Le logement doit être loué par une personne physique.
- Le logement ne peut être loué qu’à une seule personne ou à un seul groupe de personnes à la fois.
- L’offre ne doit pas comprendre de repas servis sur place.
- La période de location ne doit pas excéder 31 jours.
Ville-Marie
- Une propriété qui n’est pas votre résidence principale et qui est louée aux touristes sur une base régulière est considérée comme une résidence de tourisme et doit être autorisée à ce titre.
- Ce type de propriété n’est autorisé que dans le secteur de la rue Sainte-Catherine entre la rue Saint-Mathieu et la rue Atateken (Amherst).
- Deux résidences de tourisme doivent être séparées d’au moins 150 mètres.
- La location occasionnelle d’une résidence principale est permise partout dans l’arrondissement.
Comptoir des permis de Ville-Marie
Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
- Les résidences de tourisme sont classées en trois catégories : les gîtes touristiques, les hôtels et les hôtels-appartements, et les règlements varient selon la catégorie.
- La location à court terme d’un logement est considérée comme un usage commercial et n’est donc permise que là où le zonage le permet, donc généralement pas dans les secteurs résidentiels de l’arrondissement.
- Il est nécessaire de contacter le comptoir des permis pour vérifier si la location de votre propriété est permise selon les règlements de zonage.
- La location occasionnelle d’une résidence principale est permise partout dans l’arrondissement.
Conclusion
Naviguer dans les règles et règlements de la location à court terme à Montréal est essentiel pour une expérience de location harmonieuse et légale. Restez informé sur les certificats de classification, les restrictions d’emplacement et les exigences de conformité pour profiter au mieux de votre propriété locative.
