{"id":4715,"date":"2022-12-30T10:19:47","date_gmt":"2022-12-30T15:19:47","guid":{"rendered":"https:\/\/angelalangtry.ca\/nouvelle-interdiction-des-acheteurs-etrangers-au-canada-janvier-2023\/"},"modified":"2022-12-30T10:29:53","modified_gmt":"2022-12-30T15:29:53","slug":"nouvelle-interdiction-des-acheteurs-etrangers-au-canada-janvier-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/angelalangtry.ca\/fr\/nouvelle-interdiction-des-acheteurs-etrangers-au-canada-janvier-2023\/","title":{"rendered":"Nouvelle interdiction des acheteurs \u00e9trangers au Canada – janvier 2023"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le 19 avril 2021, le gouvernement canadien a annonc\u00e9 qu’il mettrait en \u0153uvre une interdiction des acheteurs \u00e9trangers sur les achats immobiliers \u00e0 compter du 1er janvier 2023. Cette
nouvelle loi du projet de loi C-19 interdira aux acheteurs \u00e9trangers (des personnes et aussi des entreprises commerciales) d’acheter une propri\u00e9t\u00e9 au Canada pour une p\u00e9riode de deux ans. Cette interdiction, qui est la premi\u00e8re du genre au Canada, a suscit\u00e9 \u00e0 la fois des \u00e9loges et des critiques de la part des r\u00e9sidents et des experts. Il vise \u00e0 am\u00e9liorer l’abordabilit\u00e9 du logement pour les Canadiens, qui a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9e par la hausse des prix des derni\u00e8res ann\u00e9es et la p\u00e9nurie de logements sur les march\u00e9s concurrentiels.<\/p>


En vertu de la nouvelle loi, il sera interdit aux acheteurs \u00e9trangers d’acheter tout type de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Canada pendant une p\u00e9riode de deux ans. Cela comprend les maisons unifamiliales, les copropri\u00e9t\u00e9s, les parcelles de terrain et les immeubles de placement. Si vous \u00eates un acheteur \u00e9tranger qui est actuellement en train d’acheter une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al, il est important de comprendre que l’interdiction s’appliquera \u00e9galement \u00e0 vous. Vous ne serez pas autoris\u00e9 \u00e0 finaliser l’achat de votre propri\u00e9t\u00e9 s’il doit avoir lieu apr\u00e8s le 1er janvier. S’il y a infraction \u00e0 la loi, l’acheteur et toute personne ayant consciemment aid\u00e9 \u00e0 l’achat s’exposent \u00e0 une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 10 000 $CAN et sont contraints de revendre la propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 un prix \u00e9gal ou inf\u00e9rieur au co\u00fbt d’acquisition. Ceci est destin\u00e9 \u00e0 interdire \u00e0 l’acheteur de tirer profit de l’achat.<\/p>


Il existe une vari\u00e9t\u00e9 d’exceptions \u00e0 l’interdiction. Par exemple, les r\u00e9sidents permanents, les diplomates, le personnel consulaire, les membres d’organisations internationales vivant au Canada et les ressortissants \u00e9trangers ayant un statut de r\u00e9sident temporaire sont tousCanada’s exempt\u00e9s de l’interdiction. De plus, les \u00e9tudiants internationaux (actuellement inscrits dans des \u00e9tudes postsecondaires) qui ont pass\u00e9 la majorit\u00e9 des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es au Canada et qui souhaitent acheter une propri\u00e9t\u00e9 de moins de 500 000 $ peuvent le faire. De plus, les b\u00e2timents de plus de trois unit\u00e9s r\u00e9sidentielles ainsi que les propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives (telles que les maisons de vacances) sont \u00e9galement en exception. Il est important de noter que l’interdiction des
acheteurs \u00e9trangers n’est pas permanente et qu’elle expire apr\u00e8s deux ans. Cependant, il n’estde pas clair si l’interdiction sera prolong\u00e9e au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode ou si elle sera compl\u00e8tement lev\u00e9e. Il est important de se tenir inform\u00e9 de tout changement \u00e0 la loi et de la fa\u00e7on dont il pourrait affecter le march\u00e9 immobilier de Montr\u00e9al.<\/p>

Cette loi vise \u00e0 r\u00e9duire la concurrence pour les propri\u00e9t\u00e9s disponibles, ce qui signifie que les prix pourraient rester relativement bas par rapport \u00e0 d’autres villes ayant des populations et des \u00e9quipements similaires. De plus, puisqu’il n’y aura plus d’acheteurs non-r\u00e9sidents en concurrence pour les propri\u00e9t\u00e9s, la loi veut qu\u2019il devienne plus facile pour les investisseurs canadiens de trouver leur propri\u00e9t\u00e9 id\u00e9ale \u00e0 un prix raisonnable. Cependant, il reste \u00e0 voir comment exactement l’interdiction affectera les march\u00e9s immobiliers dans les villes
canadiennes.<\/p>

Bien qu’il soit trop t\u00f4t pour dire quels seront les effets exacts de cette nouvelle interdiction, les investisseurs doivent garder cela \u00e0 l’esprit, cela vaut certainement la peine de garder un \u0153il dessus.\u00a0<\/p>

Sources:
https:\/\/www.lapresse.ca\/affaires\/2022-12-22\/loi-contre-l-achat-de-residences-par-des-etrangers\/un-promoteur-en-cour-pour-pouvoir-vendre-a-des-chinois.php<\/a><\/p>


https:\/\/canadagazette.gc.ca\/rp-pr\/p2\/2022\/2022-12-21\/html\/sor-dors250-fra.html<\/a><\/p>

Pour plus d’information, SVP nous contactez au\u00a0<\/p>

514-781-2121<\/a><\/p>

info@angelalangtry.ca<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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