Taxe de bienvenue
Team Angela Langtry | Real Estate Montreal par Angela Langtry
Qu'est-ce que la taxe de bienvenue?
- « Taxe de Bienvenue » alias « Taxe de Transfert »
- Taxe québécoise obligatoire depuis 1992
- Basé sur le prix de vente ou l’évaluation de la ville (le plus élevé des deux)
- Payé par l’acheteur
- Après avoir signé chez un notaire, vous recevrez une facture par la poste de la municipalité dans les 30 jours. Vous aurez alors 30 jours pour le payer.
En 2020, la Ville de Montréal a ajouté une nouvelle tranche pour la base d’imposition qui dépasse 2000000 $. Les droits de mutation pour les propriétés à Montréal sont calculés comme suit.
Taux par tranche – exercice 2020: sur cette partie de la base d’imposition Taux
- Ce qui ne dépasse pas 51 700 $ – 0,5%
- Qui dépasse 51 700 $ mais n’excède pas 258 600 $ – 1,0%
- Qui dépasse 258 600 $ mais n’excède pas 517 100 $ – 1,5%
- Qui dépasse 517 100 $ mais n’excède pas 1 034 200 $ – 2,0%
- Qui dépasse 1 034 200 $ mais n’excède pas 2 000 000 $ – 2,5%
- Qui dépasse 2000000 $ – 3,0%
- * Sous réserve de l’adoption du règlement municipal
Exemple – Calculs utilisant 790 000 $ comme base d’imposition:
- Multipliez 51700 $ par 0,5% = 258,50 $
- Multipliez 206900 $ par 1,0% = 2069,00 $
- Multipliez 258500 $ par 1,5% = 3877,50 $
- Et multipliez 272900 $ par 2,0% = 5458,00 $
Pour une base d’imposition de 790 000 $, pour 2020, les frais totaux seront de: 11 663,00 $
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