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Taxe de bienvenue

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Taxe de bienvenue

Qu'est-ce que la taxe de bienvenue?

  • « Taxe de Bienvenue » alias « Taxe de Transfert » 
  • Taxe québécoise obligatoire depuis 1992 
  • Basé  sur  le  prix  de  vente  ou  l’évaluation  de  la  ville  (le  plus  élevé  des  deux) 
  • Payé par l’acheteur 
  • Après avoir signé chez un notaire, vous recevrez une facture par la poste  de  la  municipalité  dans  les  30  jours.  Vous  aurez  alors  30  jours  pour  le  payer. 

 

En  2020,  la  Ville  de  Montréal  a  ajouté  une  nouvelle  tranche  pour  la  base  d’imposition qui dépasse 2000000 $. Les droits de mutation pour les propriétés à  Montréal sont calculés comme suit. 

Taux par tranche – exercice 2020: sur cette partie de la base d’imposition Taux 

  • Ce qui ne dépasse pas 51 700 $ – 0,5% 
  • Qui dépasse 51 700 $ mais n’excède pas 258 600 $ – 1,0% 
  • Qui dépasse 258 600 $ mais n’excède pas 517 100 $ – 1,5% 
  • Qui dépasse 517 100 $ mais n’excède pas 1 034 200 $ – 2,0% 
  • Qui dépasse 1 034 200 $ mais n’excède pas 2 000 000 $ – 2,5% 
  • Qui dépasse 2000000 $ – 3,0% 
  • * Sous réserve de l’adoption du règlement municipal 

Exemple – Calculs utilisant 790 000 $ comme base d’imposition: 

  • Multipliez 51700 $ par 0,5% = 258,50 $ 
  • Multipliez 206900 $ par 1,0% = 2069,00 $ 
  • Multipliez 258500 $ par 1,5% = 3877,50 $ 
  • Et multipliez 272900 $ par 2,0% = 5458,00 $ 

Pour une base d’imposition de 790 000 $, pour 2020, les frais totaux seront de:  11 663,00 $

Si vous avez des questions et souhaitez en savoir plus sur le marché immobilier actuel, vous pouvez nous joindre à tout moment à:

514-781-2121
info@angelalangtry.ca

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