Votre guide à les droits des locataires au Québec

Êtes-vous un locataire vivant à Montréal? Ou cherchez-vous à investir dans une maison et à louer votre immeuble? Connaissez-vous les droits des locataires au Québec? Si non, ne vous inquiétez pas, vous êtes au bon endroit. Les deux parties devraient se sentir en sécurité et en confiance lors de la signature d’un bail et tout au long de la location afin d’assurer une expérience positive. Ce guide passera en revue les droits des locataires les plus importants que tous les locataires à Montréal devraient connaître avant de signer un contrat de location.
Commençons!

1. Dépôts de garantie et loyer du dernier mois – L’une des choses les plus importantes qu’un locataire doit connaître est le montant d’argent requis à l’avance. Au Québec, les propriétaires ne peuvent pas légalement demander un dépôt de garantie ou le dernier mois de loyer aux locataires. Ils peuvent seulement demander le premier mois de loyer. La signature d’un bail ne devrait nécessiter aucune obligation financière au-delà du loyer lui-même.

2. Modalités – Tous les contrats de location sont assujettis au Code civil du Québec. Cela signifie qu’en matière de baux, les propriétaires doivent fournir une preuve écrite de toute modification apportée aux contrats de location existants. De plus, ces changements ne doivent pas entrer en conflit avec le Code civil du Québec. Si un propriétaire tente d’ajouter des clauses illégales ou inacceptables dans un contrat de location, il appartient au locataire de les contester en déposant une plainte auprès de la Tribunal Administratif de Logement. 

3. Animaux de compagnie – À Montréal, le propriétaire peut empêcher les locataires d’avoir un animal de compagnie. Cela peut être indiqué soit dans les règlements de l’immeuble, soit dans le bail. Un locataire peut négocier cette clause lors de la signature, mais c’est au propriétaire de
décider s’il est à l’aise de lui permettre d’amener un animal de compagnie dans la propriété. Gardez à l’esprit que les chats sont généralement plus acceptables dans les propriétés locatives que les chiens. Si le bail est déjà signé et qu’il n’y a pas de clause contre les animaux, l’animal est autorisé. Cependant, dans certains immeubles en copropriété, seuls les animaux
domestiques sont autorisés et cela doit être vérifié avant de signer un bail si un locataire a un animal exotique tel qu’un serpent.

4. Réparations et entretien – Les propriétaires sont responsables de s’assurer que les réparations et l’entretien nécessaires pour garder leur propriété habitable sont effectués en temps opportun, surtout si ces réparations ont été causées par l’usure normale ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté du locataire. Si des réparations urgentes doivent être effectuées (par exemple, des fuites de gaz ou des appareils cassés), le propriétaire doit résoudre ces problèmes très rapidement. Dans les cas où les réparations urgentes ne peuvent être effectuées assez rapidement, les locataires peuvent demander à leur propriétaire une
indemnisation pour les frais encourus en raison des inconvénients ou des frais de subsistance pendant cette période. Gardez à l’esprit que certaines petites réparations sont à la charge dupendant locataire. 

5. Confidentialité et sécurité – Les locataires ont droit à la confidentialité et à la sécurité lorsqu’ils vivent dans leur logement locatif. Les propriétaires ne peuvent pas entrer dans l’unité d’un locataire sans permission, sauf dans certaines circonstances telles que l’exécution de
réparations d’urgence. De plus, les propriétaires doivent protéger les informations personnelles de leurs locataires en prenant des mesures telles que la sécurisation des serrures sur les portes et les fenêtres et l’utilisation de mots de passe sécurisés lors de l’accès aux systèmes
électroniques tels que les réseaux Wi-Fi et les systèmes de paiement en ligne utilisés pour percevoir les paiements de loyer.

6. Augmentations de loyer – Les propriétaires peuvent augmenter le loyer jusqu’à une fois tous les 12 mois (seulement sur un loyer de 12 mois), à condition qu’ils donnent un préavis écrit d’au moins trois mois avant de le faire. Le montant de l’augmentation du loyer doit être raisonnable et est autour de 1 % du prix du loyer mensuel par an. Nous conseillons aux
propriétaires d’utiliser le calculateur de loyer mis à disposition par le Tribunal Administratif de Logement en cliquant sur le lien dans nos sources. De plus, les propriétaires ne peuvent pas
augmenter les prix des loyers en cours de bail à moins que les deux parties ne conviennent de nouvelles conditions et ne signent un nouveau contrat de location. Le préavis doit toujours être donné 3 à 6 mois avant la fin du bail.

7. Résiliation du bail – Pour que les propriétaires reprennent possession d’une propriété dans le cadre d’un bail de 12 mois, les propriétaires doivent donner aux locataires un préavis d’au moins six mois avant la fin du bail (et non 6 mois à tout moment). Cela signifie que si un bail se termine le 30 juin, le propriétaire doit donner un avis avant le 31 décembre. En effet, même s’il ne reste que 5 mois sur un contrat au moment du préavis, le locataire dispose encore de 6 mois à partir du moment où le préavis a été émis jusqu’à ce qu’il doive quitter le logement. Il n’y a que des circonstances particulières dans lesquelles un locataire peut mettre fin à un bail tôt. Il s’agit notamment de l’appartement inapte à vivre, d’être victime de violence conjugale / sexuelle, d’être une personne âgée emménageant dans une résidence-services ou d’emménager dans un logement à loyer modique à la place. Consultez notre article de blog dans les sources sur la reprise d’un logement si le locataire est une personne âgée. Le locataire peut aussi décider de sous-louer ou de transférer le bail à quelqu’un d’autre.

 Les locataires et les propriétaires ont tous les deux de nombreux droits en vertu du Code civil du Québec; certains d’entre eux incluent la protection contre les hausses de loyer arbitraires et les expulsions, le droit de résilier un bail et le droit d’accéder aux services de base tels que le chauffage et l’eau courante. En étant conscients des droits des locataires à Montréal, les deux parties peuvent s’assurer que l’expérience de location est positive et sans stress. Il est toujours important que chacun lise attentivement son contrat de location avant de le signer et s’assure que les locataires comprennent toutes les exigences légales liées à leur contrat de location. Connaître vos droits vous aidera à vous protéger contre d’éventuels problèmes, tout en vous procurant une tranquillité d’esprit lors de votre expérience de location à Montréal!

*Source : https://educaloi.qc.ca/categories/logement/

Calcul d’augmentation de loyer: https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/calcul-pour-l-augmentation-de-loyer

Reprise de logement si le locataire est aîné: https://angelalangtry.ca/fr/reprise-de-logement-si-le-locataire-est-aine/